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Les agents territoriaux pourront se voir imposer congés et RTT après l'état d'urgence

Par Agathe Moret

16 avril 2020 à 15h42

Le Gouvernement fait le point sur les congés et RTT dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale dans le cadre de l'urgence sanitaire. Une ordonnance, publiée au Journal officiel de ce 16 avril, et applicable pour les autorités territoriales qui le souhaitent, permet d'imposer ou de modifier les jours des agents.

L'article 2 précise que les chefs de service peuvent imposer de prendre cinq jours de RTT ou, à défaut, de congés aux agents en télétravail entre le 17 avril et …

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