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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
2 juin 2020 à 09h50
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Par le biais d'un décret paru le 31 mai au Journal officiel et pour faire face aux difficultés organisationnelles liées au Covid-19, le ministère des Solidarités et de la Santé adapte "temporairement" les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des hôpitaux. Ce changement de calendrier concerne les exercices budgétaires 2019 et 2020.
S'agissant des comptes financiers 2019, le directeur de l'établissement se doit de les transmettre au conseil de surveillance le 30 septembre prochain…
