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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La prolongation des durées d'exécution des contrats publics est de 4 mois environ
15 juin 2020 à 15h57
La Direction des affaires juridiques (Daj) indique sur son site que la fiche technique sur l'ordonnance de mars 2020 sur les mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des contrats publics durant la crise sanitaire a été mise à jour. Elle prévient que "la date retenue pour déterminer le champ des contrats éligibles au dispositif ayant été fixée au 23 juillet 2020", la durée minimale de prorogation de délais d'exécution prévue est de quatre mois et de onze jours, "soit le temps é…
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