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Brèves


Droit

Un décret encadre les relations entre le SSA et les ordres professionnels

Par le biais d'un décret paru ce 17 juin au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) tire les conséquences de l'absence d'inscription à l'ordre des professionnels de santé militaires en prévoyant que la ministre des Armées, Florence Parly, se substitue aux ordres dans certaines procédures administratives. Le texte décline ainsi l'ordonnance datée du 17 janvier 2018, afin d'adapter les dispositions du Code de santé publique aux spécificités de ces…

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