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Brèves


Droit

Le défenseur des droits prépare une décision-cadre sur les droits fondamentaux en Ehpad

À quinze jours de la fin de son mandat, Jacques Toubon, défenseur des droits, a dressé ce 1er juillet le bilan de ses six années d'action à la tête de la haute autorité de lutte contre les discriminations. L'occasion aussi d'annoncer une décision-cadre qu'il aurait bien aimé présenter avant son départ mais dont la crise Covid-19 a ralenti la préparation. Cette décision, que son successeur (lire notre article) présentera vraisemblablement à l'automne, concerne les droits fondamentaux…

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