16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La HAS ouvre son portail en ligne pour le dépôt des dossiers du forfait innovation
Par Jérôme Robillard
2 juillet 2020 à 10h37
Afin de simplifier la procédure relative au dépôt de dossier des candidats au forfait innovation, un financement dédié spécifiquement aux dispositifs médicaux, la Haute Autorité de santé (HAS) annonce l'ouverture de son portail électronique Sésame. Ce dernier permet de réaliser toute la procédure en ligne, précise l'agence dans un communiqué. "Le guide "Forfait innovation : dépôt de dossier" vient d’être mis à jour pour intégrer ce processus simplifié et expliciter les attentes de la HAS dans les…
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