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Une proposition de loi intègre le critère de proximité géographique dans les marchés

Par Géraldine Tribault

17 juillet 2020 à 12h36

Une proposition de loi, déposée au Sénat par Bruno Retailleau (LR, Vendée), envisage d'adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire. Dans l'exposé des motifs, il indique que les mesures nécessaires pour enrayer l'épidémie "ont en particulier fragilisé le tissu des petites et moyennes entreprises (PME) françaises", celles-ci étant nécessairement vulnérables en raison de leurs taille et capacité de trésorerie limitées". Elles risquent donc d'éprouver…

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