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Les procédures de marchés publics sont simplifiées
27 juillet 2020 à 15h19
Afin de faciliter la relance de l'économie, un décret, publié au Journal officiel du 22 juillet, simplifie les procédures de passation des marchés publics. Dans ce cadre, le texte relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux à 70 000 euros (€) hors taxes. Cela concerne les travaux conclus avant le 10 juillet 2021 et à condition que le montant cumulé des lots "n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots".
Le décret permet également de …
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