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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Jérôme Robillard
11 août 2020 à 10h00
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Dans un arrêté (à télécharger ci-dessous) publié au recueil des actes administratifs, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté entérine la prolongation de l'administration provisoire du foyer d'accueil médicalisé (Fam) La Ferme-du-Sillon à Chaux-des-Crotenay (Jura). En septembre 2019, des dysfonctionnements et des actes de maltraitance avaient conduit à cette mise sous administration provisoire.
Déjà prolongée en raison de l'état d'urgence sanitaire, cette administration provisoire sera désormais effective …
