16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Un décret confirme le report des restitutions des projets de santé mentale à décembre 2020
Par Agathe Moret
18 août 2020 à 09h34
Comme annoncé en juin dernier par le ministère des Solidarités et de la Santé, la date butoir de finalisation des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) est reculée. Censés être déposés en juillet dernier, ils pourront être restitués fin décembre aux ARS afin de pallier les difficultés liées à la crise de Covid-19. Un décret publié ce 18 août au Journal officiel modifie ainsi l'article 2 du décret du 27 juillet 2017 pour remplacer les trente-six mois initialement consentis à la construction…
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