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Article
Le projet capacitaire du nouveau Garches à Boulogne-Billancourt est redimensionné
La Cades récupère les déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse
Par Agathe Moret
20 août 2020 à 09h43
Dans la droite ligne du projet de loi relatif à la dette sociale et l'autonomie, entériné pour financer les surcoûts liés à la crise de Covid-19, un décret détaille les modalités de transfert de déficits à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Publié ce 20 août au Journal officiel, le texte précise les montants et dates de versement nécessaires à la couverture des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole…
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