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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La commission des droits de l'Homme veut renforcer la protection des lanceurs d'alerte
Par Cécile Rabeux
29 septembre 2020 à 07h52
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le Gouvernement à transposer la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte a maxima, et même à aller au-delà. La France a jusqu'à fin 2021 pour appliquer cette directive et les travaux ont débuté, indique la CNCDH, qui a rendu un avis le 24 septembre (à télécharger ci-dessous). La directive "simplifie notamment la procédure de signalement des faits contrevenant au droit de l'Union européenne (UE) en abolissant l'…
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