17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
PLFSS 2021
Le taux de contribution des complémentaires est fixé à 2,6% en 2020 puis 1,3% en 2021
Par Thomas Quéguiner
30 septembre 2020 à 09h35
Dans son avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 transmis au Conseil d'État — dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article) —, le Gouvernement entérine la création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus (articles 3 et 10). Cette taxation "exceptionnelle", qui met vent debout les premiers concernés (lire notre article), repose sur le fait que la baisse…
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