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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
PLFSS 2021
Les femmes enceintes et nouveau-nés n'auront pas à régler le forfait patient urgences
Par Thomas Quéguiner
15 octobre 2020 à 09h06
À l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a apporté le 14 octobre par amendement (n° AS1239) des précisions aux modalités d'application du nouveau forfait patient urgences (FPU) dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (lire notre article). Soutenu par le député LREM de Charente et rapporteur du texte, Thomas Mesnier, il maintient à l'article 28 du texte l'exonération de toute forfaitisation :
- pour les femmes enceintes, …
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