16h35
Article
Le Gouvernement entérine l'arrêt de l'usage de cloud soumis aux lois extra-territoriales
Le tirage au sort des CPP inclut les nouveaux règlements européens
Par Jérôme Robillard
15 octobre 2020 à 13h41
Un arrêté publié dans l'édition du 15 octobre du Journal officiel modifie les règles de tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP) pour l'instruction des dossiers. Outre les compétences déjà listées dans un précédent arrêté (essai de phase précoce, pédiatrie, thérapie cellulaire et génique, etc.), les CPP devront préciser, dans le système d'information des recherches impliquant la personne humaine, s'il dispose de la compétence pour traiter des dossiers relevant de la procédure…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
