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Le Conseil national de la commande publique est lancé pour un pilotage renforcé
Par Jérôme Robillard
15 octobre 2020 à 13h41
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Un arrêté publié dans l'édition du 15 octobre du Journal officiel modifie les règles de tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP) pour l'instruction des dossiers. Outre les compétences déjà listées dans un précédent arrêté (essai de phase précoce, pédiatrie, thérapie cellulaire et génique, etc.), les CPP devront préciser, dans le système d'information des recherches impliquant la personne humaine, s'il dispose de la compétence pour traiter des dossiers relevant de la procédure…
