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Brèves


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Droit

Les mandataires judiciaires peuvent accéder aux établissements si suspension de visites

Dans une note du 12 octobre transmise aux fédérations (à télécharger ci-dessous), la Direction générale des affaires sociales (DGCS) remet les choses au clair. "Lorsque des mesures d'encadrement renforcé ou de suspension des visites ont été réactivées, les directions d'établissement doivent veiller à ce que les mandataires puissent bénéficier d'un accès régulier aux résidents dont ils exercent la mesure de protection." Rappelant le nombre important de résidents d'établissements…

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