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Brèves


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Économie

Les nouveaux éléments sur la commande publique sont explicités

La Direction des affaires juridiques (Daj) propose sur son site une reprise des principaux éléments apportés par le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) sur le volet commande publique (lire notre article).

Ainsi, la Daj propose un éclaircissement :

  • du relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux (article 46), une mesure "adaptée et strictement limitée dans le temps", à…

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