17h56
Article
Le Conseil de l'Europe prône le renforcement des droits des résidents d'Ehpad français
Un décret supprime le plafonnement des avances à 60% du montant du marché
20 octobre 2020 à 10h34
Un décret vient simplifier les conditions d'exécution financières des marchés publics. Publié au Journal officiel du 17 octobre, il supprime le plafond des avances à 60% du montant du marché ainsi que l'obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d'une avance d'un montant supérieur à 30%.
Dans le détail, l'acheteur peut porter le montant de l'avance au-delà de 30% du montant calculé. "Il peut alors en conditionner le versement à la constitution d'une garantie à premiè…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.