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L'association des directeurs au service des âgés lutte contre l'obligation vaccinale
Par Thomas Quéguiner
6 novembre 2020 à 09h51
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Par décret paru ce 6 novembre au Journal officiel, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est autorisée à émettre des titres de créances négociables dans la limite de 10% du total de ses produits. Ce texte fait écho à la loi du 23 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ainsi qu'au décret sorti le 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les CHU, qu'il modifie d'ailleurs par la même occasion.
En effet, ce seuil des 10% pour le CHU…
