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Un cahier des charges élaboré par une ARS ne constitue pas une norme d'autorisation

Par Emmanuelle Deleplace

25 novembre 2020 à 15h12

Nouveau rebondissement dans ce qu'il faut désormais appelé l'"affaire" du cahier des charges des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) de Nouvelle-Aquitaine tant ce dernier rédigé par l'ARS Nouvelle-Aquitaine a fait couler d'encre et obligé les uns et les autres à prendre position. Dans sa question écrite, déposée le 2 juin, le député Brahim Hammouche (Modem, Moselle) demandait notamment que des actions soient menées auprès de l'ARS Nouvelle-Aquitaine afin que ce cahier des charges soit "remani…

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