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La première partie du budget est adoptée et le Gouvernement échappe à nouveau à la censure
Par Agathe Moret
16 décembre 2020 à 13h59
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Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, a présenté en Conseil des ministres le 9 décembre un projet de loi (à télécharger ci-dessous) visant à ratifier l'ordonnance du 11 mars relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Le texte, composé d'un article unique, a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale.
Le Gouvernement …
