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La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
Un décret détaille les modalités d'exonération de la taxe d'habitation des Ehpad
Par Agathe Moret
4 janvier 2021 à 15h56
Par décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, les Ehpad, petites unités de vie (PUV) ou leurs groupements "ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif" pourront indiquer au service des impôts la liste des locaux susceptibles de bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation. La déclaration, conforme au modèle établi par l'administration, doit être réalisée avant le 1er mars de chaque année, en précisant notamment leur adresse et leurs…
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