Saisie pour la deuxième fois sur le sujet de responsabilité de l'organisme notifié TÜV Rheinland, certificateur des prothèses PIP, la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) confirme deux jugements du tribunal de commerce de Toulon (Var). Les demandes de 13 456 porteuses ou anciennes porteuses sont acceptées dans le sens où elles bénéficieront d'une expertise médicale pour chiffrer leur préjudice et se voient allouer la somme de 3 500  pour leur préjudice…