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L'avenant de la branche de l'aide à domicile relatif au régime de prévoyance est agréé
Par Cécile Rabeux
23 février 2021 à 13h50
L'avenant du 24 décembre 2020 relatif à la mutualisation du régime de prévoyance, signé par les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad), vient d'être agréé par arrêté, publié le 19 février au Journal officiel (à télécharger ci-dessous). Ce texte vise à permettre une optimisation de la mutualisation au sein du régime de protection sociale complémentaire relatif au maintien de salaire et à la prévoyance. Il ambitionne aussi de rem…
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