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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La justice disciplinaire des ordres "peine à s'imposer" pour les magistrats financiers
Par Thomas Quéguiner
18 mars 2021 à 15h45
Dans son rapport public annuel dévoilé ce 18 mars, la Cour des comptes s'intéresse à l'organisation des ordres des professions de santé, pointant deux "lignes de force communes" : des missions administratives "inégalement exercées" malgré une gouvernance rééquilibrée ; une justice disciplinaire récemment rénovée mais qui "peine à s'imposer". Elle recommande d'ouvrir leur gouvernance à des non-professionnels (personnalités qualifiées, magistrats, représentants d'associations de patients, universitaires…
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