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Deux amendements en faveur des entreprises adaptées pour la commande publique sont adoptés

Par Edoxie Allier

8 avril 2021 à 07h48

Le 2 avril se sont déroulées des discussions sur le projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique à l'Assemblée nationale. Au cours des débats, deux amendements similaires, proposés par le groupe des Socialistes et apparentés, ont été discutés et adoptés. Le texte propose que les marchés publics prévoient une part minimale d'exécution par des entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) lorsque le marché poursuit un "objectif écologiquement responsable". Ainsi, "cette part…

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