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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Agathe Moret
26 mai 2021 à 10h15
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La phase d'amorçage du programme numérique des établissements et services médico-sociaux (ESMS) se poursuit. Par décision du 10 mai publiée au Journal officiel de ce 26 mai, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille la répartition des 24,24 millions d'euros (M€) d'autorisations d'engagement entre ARS pour l'exercice 2021. Celui-ci sera versé en deux tranches.
