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Article
La justice écarte la responsabilité d'un établissement pour l'automutilation d'un enfant
Par Lydie Watremetz
28 mai 2021 à 12h34
L'avenant relatif à la renégociation du régime de prévoyance des salariés relevant de la convention collective nationale des secteurs sanitaire, social et médico-social de 1965 (Unisss) a été agréé par arrêté publié au Journal officiel du 16 mai. L'accord en question date du 11 décembre 2020. Avant cet avenant, le régime de prévoyance a été dénoncé en octobre 2019. Il présentait en effet un déficit de près de 100 000 euros, soulignait à l'époque FO dans un communiqué. En attendant un nouvel accord…
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