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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La Cnav publie une circulaire sur l'organisation du contentieux de sécurité sociale
Par Cécile Rabeux
8 juin 2021 à 14h48
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) publie une nouvelle circulaire relative à l'organisation du contentieux en matière de sécurité sociale. Le texte annule et remplace une précédente circulaire, du 27 novembre 2019, afin d'y intégrer les éléments du décret du 30 décembre 2019, relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale. Cartographie judiciaire, transfert de compétences, généralisation du recours amiable obligatoire, incidence de la réforme sur la gestion du contentieux…
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