17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Une charte encadre les audits relatifs au système national des données de santé
21 juin 2021 à 10h24
Publiée dans un arrêté au Journal officiel du 19 juin, une charte définit et précise les missions, les domaines d'intervention, les pouvoirs, les responsabilités ainsi que les règles de conduite à suivre dans le cadre des audits lancés par le comité d'audit concernant le système national des données de santé (SNDS). Elle est complétée d'une annexe sur la déontologie définissant les principes fondamentaux et les règles s'appliquant aux membres du comité d'audit et aux auditeurs.
La charte rappelle…
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