16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Les incivilités contre les agents du CHU de Rouen auront une réponse pénale plus rapide
Par Jérôme Robillard
24 juin 2021 à 13h39
Le 23 juin, le CHU de Rouen (Seine-Maritime) et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen ont signé une convention visant à activer la procédure dite de traitement accéléré par un délégué du procureur. L'objectif affiché est de permettre d'accélérer les premières diligences pour traiter rapidement les incivilités dont pourraient être victimes les agents du CHU. En cas d'événement commis à l'encontre d'un agent chargé d'une mission de service public, le dépôt de plainte est…
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