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Le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi de bioéthique

Par Jérôme Robillard

29 juillet 2021 à 16h09

Dans une décision rendue officielle le 29 juillet, le Conseil constitutionnel valide entièrement la loi de bioéthique votée par le Parlement. Saisie par plus de soixante députés, la cour ne retient aucun des arguments soulevés sur les dons de gamète, l'accès aux origines, les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ainsi que sur les conditions d'information lors de la réalisation d'examens prénataux. Elle juge conforme à la Constitution l'ensemble des éléments soulevés par…

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