Un décret et un arrêté, respectivement publiés au Journal officiel (JO) du 31 août et du 2 septembre, viennent préciser les modalités organisationnelles de l'insertion par l'activité économique. L'arrêté porte sur les critères d'éligibilité des personnes accompagnées ainsi que les prescripteurs potentiels. Entre autres, Pôle emploi, les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, à savoir les Cap emploi, et les missions locales…