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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Par Pia Hémery
13 septembre 2021 à 10h16
Les CHU et les CH, lorsqu'ils participent à la recherche et à l'innovation, se voient désormais appliquer sans ambiguïté les dispositions de la loi de programmation de la recherche. En effet, le décret du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche, qui ne mentionnait pas les établissements de santé, a été modifié par un décret du 30 août pour les y intégrer.
Un oubli corrigé qui réjouit le Comité national de coordination de la …
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