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Article
Les modalités de recueil du e-consentement des participants à la recherche se précisent
La réorganisation des entreprises adaptées est prolongée d'un an
Par Edoxie Allier
20 septembre 2021 à 09h31
Un décret paru au Journal officiel du 17 septembre entérine un rééchelonnement du taux de financement plafond des entreprises adaptées (EA). Ainsi, les proportions minimales de travailleurs en situation de handicap au sein de ces structures seront de 80% en 2022 et de 75% en 2023, au lieu de 80% en 2021 et 75% en 2022. Cela correspond donc à une prolongation d'un an de l'organisation des structures. En outre, le Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article) a annoncé que les expé…
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