17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Les lois de financement diminuent certaines taxes concernant les produits de santé
Par Jérôme Robillard
27 septembre 2021 à 10h05
Le budget global de l'État prévoit quelques évolutions de taux de taxes concernant les produits de santé. Le projet de loi de finances pour 2022 envisage ainsi, dans son article 9, un taux réduit de 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dispositifs médicaux innovants bénéficiant du forfait innovation ou d'une prise en charge transitoire. Il s'agit d'une mise en cohérence avec les taux réduits pour les médicaments utilisés avec une autorisation transitoire. À noter que ce même article pr…
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