16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
PLFSS 2022
Le Gouvernement révise sa proposition de réforme sur l'accès précoce des médicaments
Par Jérôme Robillard
9 novembre 2021 à 09h10
En séance publique au Sénat de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, démarrée le 8 novembre, le Gouvernement entend toiletter l'article relatif au dispositif expérimental d'accès direct de certains médicaments. Il dépose en ce sens un amendement qui supprime certaines dispositions qu'il a lui-même introduites par amendement à l'Assemblée nationale.
Les députés ont voté une demande d'autorisation d'accès précoce préalable pour pouvoir bénéficier d'une prise en …
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