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PLFSS 2022

Le Sénat supprime toute référence à la reprise partielle de la dette hospitalière

Par Thomas Quéguiner

9 novembre 2021 à 10h36

Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 8 novembre l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 encadrant le mécanisme contractuel de reprise partielle de la dette hospitalière. À l'Assemblée nationale, les députés avaient fait en sorte que la conclusion de ces contrats entre les ARS et les établissements de santé soit pleinement achevée avant le 31 décembre 2028 (lire notre article).

La position du Sénat dans cette affaire, déjà exprim…

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