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La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Par Thomas Quéguiner
9 novembre 2021 à 10h36
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Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 8 novembre l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 encadrant le mécanisme contractuel de reprise partielle de la dette hospitalière. À l'Assemblée nationale, les députés avaient fait en sorte que la conclusion de ces contrats entre les ARS et les établissements de santé soit pleinement achevée avant le 31 décembre 2028 (lire notre article).
La position du Sénat dans cette affaire, déjà exprim…
