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Une expertise recommande une meilleure prise en soins des consommateurs de cocaïne
10 novembre 2021 à 13h43
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Un décret paru au Journal officiel du 10 novembre définit les modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Ces modalités concernent les fonctionnaires et les agents contractuels. Ces derniers doivent adresser à l'autorité territoriale une demande accompagnée d'un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des fonctions à temps…
