17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Plusieurs dispositifs de parcours disparaissent des textes législatifs et réglementaires
Par Cécile Rabeux
15 novembre 2021 à 16h56
Une ordonnance, présentée le 10 novembre en Conseil des ministres et publiée le 11 novembre au Journal officiel (JO), permet la mise en cohérence des textes législatifs et réglementaires avec la création des dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux (à télécharger ci-dessous). Le texte, assorti d'un rapport au président de la République, remplace les références aux anciens dispositifs de parcours qui subsistaient dans les codes de la santé publique, de la sécurit…
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