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Deux avenants relatifs au régime de prévoyance dans la branche associative sont étendus

Par Cécile Rabeux

15 décembre 2021 à 16h59

Deux avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) viennent d'être étendus par deux arrêtés du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

L'avenant n° 45 vise à permettre une optimisation de la mutualisation au sein du régime de protection sociale complémentaire relatif au maintien de salaire et à la prévoyance. Il ambitionne aussi de remédier à l'érosion, chaque année, du nombre de bénéficiaires du régime de…

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