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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
20 décembre 2021 à 15h47
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Un décret établit la liste des catégories d'équipements médicaux et des pièces concernés par "l'obligation de proposer des pièces issues de l'économie circulaire" à la place de pièces neuves. Ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022, s'imposent dans le cadre de la commercialisation de prestations d'entretien et de réparation.
Le texte définit également quels sont les équipements et les pièces concernés et précise les conditions dans lesquelles le professionnel n'est pas tenu de les…
