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Un arrêté sur la liste des informations médicales échangées est attendu

Par Géraldine Tribault

23 décembre 2021 à 16h57

Cinq députés* appellent dans une lettre ouverte adressée au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à une accélération de la mise en œuvre des mesures réglementaires prévue par la loi. Ils citent notamment l'arrêté fixant la liste des informations médicales échangées par voie numérique par les professionnels de santé. Un dispositif prévu à l'article L1111-15 du Code de la santé publique dans sa rédaction par le Parlement en juillet 2019.

Les députés estiment qu'en l'inscrivant dans…

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