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Les nouveaux seuils de procédure de marchés publics sont formalisés pour 2022 et 2023

Par Géraldine Tribault

4 janvier 2022 à 13h00

L'avis sur les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession a été publié au Journal officiel du 9 décembre dernier. Il fixe ces seuils pour les années 2022 et 2023.
À compter du 1er janvier, ceux-ci passent de :

  • 139 000 euros (€) hors taxe (HT) à 140 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales ;
  • 214 000 € HT à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs…
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