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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Jérôme Robillard
20 janvier 2022 à 09h09
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Sur son site Internet, le Comité national de coordination de la recherche (CNCR) met l'accent sur les modifications des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt-recherche pour les CHU et CH concernés. La loi de finances pour 2021 prévoit, à compter de 2022, des modifications pour les projets portés par des donneurs d'ordre privés en partenariat avec des établissements de santé. Depuis le 1er janvier, ces hôpitaux effectuant des opérations de recherche et développement pour le privé ne sont plus…
