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Un projet de décret étend aux contractuels plusieurs droits garantis aux titulaires

Par Thomas Quéguiner

18 février 2022 à 10h19

À travers un projet de décret présenté le 17 février au Conseil commun de la fonction publique et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), plusieurs modifications sont apportées aux conditions d'emploi et de gestion des contractuels dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. À ce jour, les derniers changements survenus en interfonction publique sur le décret originel du 6 février 1991 remontent à 2015. Le texte entend proposer une "amélioration significative…

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