14h15
Article
Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
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14h07
Lu, vu et entendu
Le fonds de prévention numérique de Bpifrance fait son premier investissement
13h51
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Les dépenses de l'État liées au handicap et à la dépendance ont été déséquilibrées en 2025
Par Jérôme Robillard
4 mars 2022 à 15h38
Avec la publication conjointe de trois décisions (à lire ici, ici et là), le Conseil d'État rend sa jurisprudence sur le rappel vaccinal obligatoire pour les professionnels en établissements de santé ou médico-sociaux notamment. La Cour de cassation traite le cas de trois personnes, l'une travaillant dans une cantine de CHU, la deuxième dans un magasin central et la troisième comme contrôleur affecté à la trésorerie. Selon les décisions finales, ces personnes sont concernées par le rappel obligatoire…
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