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Le décret précisant les modalités de rémunération des membres des CPTS est paru

Par Clémence Nayrac

17 mars 2022 à 11h20

Les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) se précisent (lire notre article). Un décret, paru au Journal officiel ce 17 mars, cadre plus particulièrement les conditions de versements d'indemnités ou de rémunérations au profit de leurs membres, ainsi que le montant annuel maximum. "Les indemnités [...] sont déterminées de manière à compenser la perte de revenus subie par les membres en raison des fonctions qu'ils exercent au sein de la CPTS", explique…

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