17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Le décret précisant les modalités de rémunération des membres des CPTS est paru
Par Clémence Nayrac
17 mars 2022 à 11h20
Les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) se précisent (lire notre article). Un décret, paru au Journal officiel ce 17 mars, cadre plus particulièrement les conditions de versements d'indemnités ou de rémunérations au profit de leurs membres, ainsi que le montant annuel maximum. "Les indemnités [...] sont déterminées de manière à compenser la perte de revenus subie par les membres en raison des fonctions qu'ils exercent au sein de la CPTS", explique…
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