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Un décret cadre le traitement des données autour du service d'accès aux soins

Par Thomas Quéguiner

22 mars 2022 à 13h58

Par le biais d'un décret paru ce 22 mars au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé entérine la création d'une plateforme numérique pour le compte du service d'accès aux soins (Sas). Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour finalité "de donner aux professionnels de santé impliqués dans l'orientation du patient vers une prise en charge dans le secteur ambulatoire une visibilité exhaustive sur l'offre de soins au niveau national et les créneaux horaires…

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