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Le nouveau modèle de convention unique de recherche clinique est publié

Par Pia Hémery

11 avril 2022 à 12h19

Par arrêté publié ce 9 avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé fournit un nouveau modèle de convention unique de recherche clinique, abrogeant celui de 2016 (lire notre article). Ce document est obligatoire pour la mise en œuvre d'une recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine, un essai clinique de médicaments ou une investigation de dispositifs médicaux se déroulant dans un établissement, une maison ou un centre de santé. Il détermine les engagements…

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